Avoir une carte grise ou un certificat d’immatriculation est obligatoire tout au plus 1 mois après l’acquisition d’un véhicule. Il s’agit d’une procédure suivant quelques démarches. Encore faut-il connaître les documents nécessaires à la demande.
Comment faire ?
Il importe de rappeler que dans le cas d’un achat chez un concessionnaire, celui-ci se charge d’effectuer toutes les démarches pour l’obtention de la carte grise. Sinon, si ce n’est pas le cas, il y a trois options qui se présentent.
La première option consiste à se rendre directement dans une préfecture ou sous-préfecture. Bien se renseigner pour les documents nécessaires pour cela. Sinon, on peut envoyer le document par correspondance. La troisième option, c’est de confier le tout à un professionnel comme Guichet Carte Grise. Il est également possible de donner une procuration à une tierce personne pour le faire.
Les documents nécessaires
Comme dans toutes démarches administratives, il faut un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. A noter que même dans le cas d’un achat à plusieurs, une seule adresse figure sur la carte grise. Dans le cas où l’on est hébergé par quelqu’un ou quand on vit chez ses parents, il faut le prouver à l’aide de quelques documents comme une attestation, une pièce d’identité de l’hébergeant, etc.
Il y a également ce qu’on appelle le formulaire Cerfa. Dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, il s’agit d’un formulaire trois en un. Cela dit, c’est un document qui fait office de demande d’immatriculation, d’un justificatif fiscal et d’un certificat de vente. Dans ce cas, on peut dire que le dossier est complet.
Pour une voiture d’occasion, il faut ajouter un autre Cerfa d’un autre numéro qui vaut un certificat de vente. Outre cela, il faut un certificat de conformité du véhicule. Celui-ci est remis par le constructeur quand la voiture est neuve. Si ce n’est pas le cas, il faut le télécharger. A noter que pour l’Allemagne, on a une brochure spéciale.
Par ailleurs, demander une carte grise d’une voiture d’occasion nécessite la présentation de l’ancienne carte grise de celle-ci. Sur ce document doit figurer la mention vendue avec la date. De plus, pour une voiture de plus de 4 ans, un contrôle technique est obligatoire et doit avoir été effectué pas plus de 6 mois. Enfin, il faut le quitus fiscal et dédouanement délivrés par les douanes français.
Coût d’une carte grise
Il n’y a pas de chiffres exacts pour ce qui est du coût d’une carte grise. Cela dépend des différentes taxes selon la région. Notamment de la taxe régionale, la taxe CO2 et malus écologique, la taxe de ra redevance pour l’acheminement de la carte grise, etc. Par ailleurs, la puissance du véhicule est également un critère qui influe sur le coût d’une carte grise.
Dans le cas d’une perte ou d’un vol de la carte grise, il faut se présenter à la préfecture et remplir un Cerfa. Il en est de même en cas de détérioration de la carte. Il faut joindre les mêmes documents que lors d’une demande de carte grise.
Numérisation, suivi et preuve provisoire : préparer sa demande
Avec la montée de la dématérialisation des démarches administratives, il est judicieux d’anticiper la constitution du dossier en version numérique. Préparez des scans lisibles de vos justificatifs au format PDF ou JPEG, renommez clairement chaque fichier (ex. justificatif-identite.pdf) et vérifiez la taille maximale acceptée par le téléservice. Certaines plateformes demandent une signature électronique ou un horodatage pour valider les envois : conservez les accusés et exportez la preuve d’envoi. Pensez aussi à disposer d’un moyen d’authentification sécurisé (identité numérique ou espace personnel) pour pouvoir effectuer une pré-demande en ligne et gagner du temps lors de l’upload des pièces.
Après dépôt, utilisez le système de suivi pour contrôler l’avancement : un numéro d’enregistrement ou un identifiant vous permettra de suivre l’instruction du dossier et d’obtenir, si besoin, un certificat provisoire d’immatriculation émis par la plateforme comme attestation temporaire. Les délais de traitement peuvent varier selon la charge du téléservice ; conservez soigneusement tous les échanges (e-mails, SMS, PDF horodatés) pour constituer un historique en cas de refus ou de demande complémentaire. En cas de blocage, privilégiez le recours au téléservice ou à un professionnel habilité capable d’intervenir sur le suivi, et archivez vos justificatifs numérisés afin d’éviter une nouvelle numérisation en cas de réclamation. Pour des conseils pratiques sur la préparation numérique et le suivi en ligne, à lire sur Otopassion.